{"id":23093,"date":"2023-02-08T17:08:11","date_gmt":"2023-02-08T17:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.meler.eu\/condiciones-generales-de-contratacion\/"},"modified":"2023-02-27T15:12:56","modified_gmt":"2023-02-27T15:12:56","slug":"conditions-generales-de-souscription","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.meler.cn\/fr\/conditions-generales-de-souscription\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription"},"content":{"rendered":"

[vc_row row_spacing=\u00a0\u00bbtop-spacing bottom-spacing\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][text]<\/p>\n

Objet<\/span><\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription ont pour objet de r\u00e9gir la souscription des produits et services offerts par FOCKE MELER GLUING SOLUTIONS, S.A., titulaire du NIF A31248636 (ci-apr\u00e8s, MELER) par tous les moyens disponibles gr\u00e2ce auxquels cette souscription pourra se produire.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019acceptation de l\u2019Offre (comme d\u00e9finie au point 2 de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription) par le CLIENT suppose l\u2019acceptation automatique des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, le CLIENT manifestant les accepter dans tous leurs termes et les conna\u00eetre. Ces conditions sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par MELER dans l\u2019Offre et\/ou pendant le processus de souscription, ces conditions \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Offre. Dans le cas o\u00f9 le CLIENT effectuerait un achat directement (sans Offre pr\u00e9alable), les termes et conditions de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription seront \u00e9galement applicables.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le CLIENT disposerait de ses propres conditions de souscription, il renoncera express\u00e9ment \u00e0 leur application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Tout ce qui n\u2019est pas strictement sp\u00e9cifi\u00e9 (services, interventions, produits, \u00e9l\u00e9ments, responsabilit\u00e9s, etc.), sera exclu de l\u2019Offre et\/ou de la Commande. Dans le cas o\u00f9 le Client souhaiterait apporter toute modification, variation, amplification ou r\u00e9duction de l\u2019Offre et\/ou de la Commande, l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et par \u00e9crit de MELER sera n\u00e9cessaire. Tout changement ou toute modification demand\u00e9\/e par le CLIENT pourra \u00eatre sujet \u00e0 un changement de la port\u00e9e et du prix. Tant que les nouveaux termes d\u2019Offre et\/ou de Commande n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9s par le CLIENT, MELER n\u2019aura pas l\u2019obligation de s\u2019y conformer.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Offre<\/span><\/span><\/h2>\n

Par Offre, on entend la proposition \u00e9mise par MELER \u00e0 la demande du CLIENT, indiquant les d\u00e9tails des produits et\/ou services demand\u00e9s.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les Offres, sauf accord expr\u00e8s du contraire, ont une validit\u00e9 de 30 jours calendaires \u00e0 compter de leur envoi au CLIENT. Il sera entendu que le CLIENT accepte l\u2019Offre au moment de l\u2019\u00e9mission de la commande objet de celle-ci.\u00a0 L\u2019acceptation de l\u2019Offre suppose l\u2019acceptation int\u00e9grale de la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, \u00e0 la disposition du CLIENT sur le site <\/span>www.meler.cn<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Commande<\/span><\/span><\/h2>\n

Par Commande, on entend la demande de Produits ou Services \u00e9mise par le CLIENT aupr\u00e8s de MELER et accept\u00e9e par ce dernier, dans le contexte d\u2019une Offre pr\u00e9alablement accept\u00e9e par le CLIENT.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cependant, l\u2019acceptation de l\u2019Offre, les Commandes \u00e9mises par le CLIENT ne seront pas contraignantes pour les deux Parties tant que MELER ne les a pas express\u00e9ment approuv\u00e9es par l\u2019\u00e9mission d\u2019une confirmation de ladite Commande.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Produits<\/span><\/span><\/h2>\n

MELER s\u2019engage \u00e0 fournir au CLIENT les Produits convenus sur la Commande. Ils <\/span>seront<\/span> accompagn\u00e9s des manuels d\u2019instruction et seront conformes \u00e0 ce qui est convenu dans ces manuels en termes de fonctionnalit\u00e9, \u00e0 condition que le CLI<\/span>ENT respecte les exigences et conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vues dans ces manuels d\u2019instructions.\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Conditions particuli\u00e8res<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 MELER et le CLIENT conviendraient ponctuellement d\u2019une condition particuli\u00e8re n\u00e9goci\u00e9e individuellement, distin<\/span>cte des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, ces conditions particuli\u00e8res devront figurer dans l\u2019Offre ou, si elles sont convenues ult\u00e9rieurement, devront \u00eatre pr\u00e9alablement et express\u00e9ment accept\u00e9es par les deux Parties et figurer par \u00e9crit pour \u00eatre ple<\/span>inement valables et efficaces dans toute souscription des produits MELER.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Prix et conditions de paiement<\/span><\/span><\/h2>\n

Le prix et le mode de paiement des produits ou services demand\u00e9s est celui contenu dans l\u2019Offre ou la Commande envoy\u00e9e au CLIENT par MELER. Les prix n\u2019incluent pas la TVA.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9, par erreur ou omission dans l\u2019offre, le mode de paiement ne serait pas d\u00e9termin\u00e9, le mode de paiement applicable sera de soixante (60) jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le CLIENT pourra regrouper les factures correspondant aux bons de livraison tous les quinze (15) jours calendaires maximum.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le non-paiement d\u2019une facture g\u00e9n\u00e8re l\u2019\u00e9ch\u00e9ance anticip\u00e9e de toutes les factures en attente. Les quantit\u00e9s impay\u00e9es produisent un int\u00e9r\u00eat mensuel de 1,5\u202f%, qui sera d\u00e9bit\u00e9 en incluant tous les co\u00fbts de recouvrement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Livraison de la commande<\/span><\/span><\/h2>\n

Lieu de livraison\u202f<\/span><\/b>: <\/span><\/b>Sauf accord expr\u00e8s du contraire, la livraison des Produits par MELER au CLIENT aura lieu dans les installations de MELER sises \u00e0 Arazuri (Navarre, Espagne), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019incoterm Exw, moment \u00e0 partir duquel la propri\u00e9t\u00e9 des produits sera consid\u00e9r\u00e9e transmise au CLIENT.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Livraison effective\u202f: <\/span><\/b>Une fois que la Commande pr\u00e9par\u00e9e, MELER enverra au CLIENT un e-mail ou un fax de mise \u00e0 disposition des Produits afin d\u2019en communiquer la livraison au CLIENT.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une fois \u00e9coul\u00e9s trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition des Produits de la Commande dans les installations de MELER, si le CLIENT n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur retrait, ceux-ci resteront dans les installations de MELER et le CLIENT devra verser, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, 1\u202f% du montant net de la Commande par jour de retard. En cas de retard de plus de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, MELER pourra choisir entre exiger le respect du contrat, ou le r\u00e9silier, et dans les deux cas, exiger de la part du CLIENT les p\u00e9nalit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats et\/ou indemnit\u00e9s pertinentes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, les risques encourus par les Produits de la Commande depuis leur date de mise \u00e0 disposition du CLIENT dans les installations de MELER seront exclusivement de la responsabilit\u00e9 du CLIENT. N\u00e9anmoins, le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la livraison et\/ou mise \u00e0 disposition des Produits de la Commande pour les examiner. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, si le CLIENT n\u2019a pas effectu\u00e9 de r\u00e9clamation officielle, il sera consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il les re\u00e7oit \u00e0 sa pleine satisfaction.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u00e9lai de livraison\u202f<\/span><\/b>: Le d\u00e9lai de livraison de chaque Commande est celui qui figure dans l\u2019Offre. Le d\u00e9lai commencera \u00e0 compter de la r\u00e9ception d\u2019une Commande par \u00e9crit. En cas de paiement anticip\u00e9, le d\u00e9lai de livraison commencera \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, le d\u00e9lai de livraison des Produits par MELER est approximatif et peut \u00eatre sujet \u00e0 modifications pour des raisons justifi\u00e9es, \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la volont\u00e9 de MELER, et sera d\u00fbment communiqu\u00e9 au CLIENT \u00e0 titre d’information. Ces modifications ne pourront pas exc\u00e9der 30 jours calendaires le d\u00e9lai de livraison initialement pr\u00e9vu.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 propos de la livraison\u202f<\/span><\/b>: La livraison se fera avec un emballage standard, sauf si les Parties en ont convenu autrement comme condition particuli\u00e8re. Le CLIENT peut demander des livraisons partielles qui, une fois factur\u00e9es par MELER, devront \u00eatre pay\u00e9es, ind\u00e9pendamment de la date des livraisons ult\u00e9rieures.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La non-r\u00e9f\u00e9rence aux termes et conditions du transport ne pourra en aucun cas \u00eatre comprise comme une prise en charge automatique de ceux-ci par MELER.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les frais de chargement, manutention, d\u00e9chargement, et les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces actions de mani\u00e8re efficace et s\u00e9curis\u00e9e seront exclusivement assum\u00e9s par le CLIENT, qui prendra en charge toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ces op\u00e9rations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Montage et installation\u202f: <\/span><\/b>Sauf accord contraire expr\u00e8s entre les Parties, pr\u00e9alable et par \u00e9crit en tant que condition particuli\u00e8re, le montage et l\u2019installation des Produits seront exclusivement assum\u00e9s par le CLIENT, qui prendra en charge toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ces op\u00e9rations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Modifications de la comma<\/span>nde<\/span><\/h2>\n

La Commande ne pourra pas \u00eatre modifi\u00e9e, ni totalement ni partiellement, par le CLIENT, sauf si MELER l\u2019admet express\u00e9ment, pr\u00e9alablement et par \u00e9crit. Dans tous les cas, les frais engendr\u00e9s par la modification totale ou partielle seront assum\u00e9s excl<\/span>usivement par le CLIENT. Pour sa part, MELER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019apporter des modifications sans avis pr\u00e9alable sur ses Produits, \u00e0 condition qu\u2019ils ne supposent pas une perte de qualit\u00e9.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Retours<\/span><\/span><\/h2>\n

Une fois effectu\u00e9e la livraison effective de la Commande, si le CLIENT souhaite la retourner, totalement ou en partie, il devra en demander l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et par \u00e9crit de MELER. Dans tous les cas, les Produits faisant l’objet d’un retour devront \u00eatre non-utilis\u00e9s, dans leur emballage original et sans aucune modification, etc. Si MELER accepte le retour demand\u00e9, les r\u00e8gles suivantes seront appliqu\u00e9es\u202f:<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Si le d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera exig\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  2. Si le d\u00e9lai est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture, 15\u202f% du montant net de la facture seront factur\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Aucun retour ne sera accept\u00e9 si le d\u00e9lai est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 90 jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture ou en cas de Produits param\u00e9tr\u00e9s ou personnalis\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es<\/span><\/span><\/h2>\n

    MELER ne garantit pas l\u2019existence de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de vie de ses Produits. Si le CLIENT demande une pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9e, MELER n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concer<\/span>nant sa disponibilit\u00e9.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Essais<\/span><\/span><\/h2>\n

    Si MELER livre un Produit au CLIENT pour qu\u2019il l\u2019<\/span>essaie<\/span>, celui-ci devra \u00eatre retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la date du bon de livraison, dans le m\u00eame \u00e9tat dans lequel il l<\/span>ui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par MELER. Dans le cas contraire, il sera tacitement entendu que le CLIENT acquiert le ou les Produits livr\u00e9s pour essai, et MELER \u00e9mettra la facture correspondante, au co\u00fbt du Produit indiqu\u00e9 dans la Commande et\/ou l\u2019Offre par le biais de l<\/span>aquelle l\u2019essai a \u00e9t\u00e9 convenu.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Param\u00e9trisation des produits<\/span><\/span><\/h2>\n

    Toute demande d\u2019adaptation sp\u00e9cifique d\u2019un Produit ou d\u2019une combinaison de Produits aux besoins du CLIENT fera l\u2019objet d\u2019une Offre sp\u00e9ciale. Ladite param\u00e9trisation sera effectu\u00e9e \u00e0 partir des informations fournies par le CLIENT, par exemple\u202f: dimensions, colles et autres caract\u00e9ristiques techniques ou de toute autre nature apport\u00e9es par le CLIENT, qui seront consid\u00e9r\u00e9es par MELER comme v\u00e9ridiques, exactes et contraignantes.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    En ce qui concerne la param\u00e9trisation, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition de MELER, gratuitement et imm\u00e9diatement, tous les documents, plans, dessins et autres documents n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 cette Commande. De m\u00eame, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 ce que toute la documentation fournie \u00e0 MELER ne porte pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers, de sorte de maintenir MELER enti\u00e8rement indemne de toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de la part d’un tiers pour ce motif.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, MELER fournira les services de param\u00e9trisation ou personnalisation conform\u00e9ment aux instructions, informations et documents fournis par le CLIENT. MELER n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices directs ou indirects que le CLIENT et\/ou des tiers pourraient subir des suites de l’une des situations suivantes\u202f: (i) l’absence ou l’inexactitude des informations fournies par le CLIENT\u202f; (ii) indications ou instructions incorrectes de la part du CLIENT qui affectent les services fournis et\/ou le fonctionnement des Produits\u202f; ou (iii) probl\u00e8mes ou dysfonctionnements r\u00e9sultant de la combinaison du Produit ou de l’une de ses versions avec des services ou des produits du CLIENT et\/ou de tiers non pr\u00e9vus au moment de la personnalisation ou de la param\u00e9trisation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Pour la fourniture des services de personnalisation ou de param\u00e9trisation, il sera tenu compte de la m\u00e9thodologie des \u00e9tapes convenues dans l’Offre, de sorte qu’il sera entendu que les services ont \u00e9t\u00e9 correctement fournis lorsque l’installation du ou des Produits param\u00e9tr\u00e9s permet de reproduire les \u00e9chantillons pr\u00e9sent\u00e9s par le CLIENT.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Un ou des Produits param\u00e9tr\u00e9s ne pourront en aucun cas faire l’objet d’annulation ou de retour de la part du CLIENT.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Sauf accord expr\u00e8s contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle qui sont utilis\u00e9s ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en relation \u00e0, ou \u00e0 l’occasion des services de param\u00e9trisation ou de personnalisation des Produits, seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MELER pour toutes les modalit\u00e9s d’exploitation et pour la dur\u00e9e maximale l\u00e9galement possible. Si MELER utilise des \u0153uvres de tiers en relation au Produits param\u00e9tr\u00e9s, ces \u00e9l\u00e9ments seront r\u00e9gis par la licence accord\u00e9e par leur titulaire, MELER devant le cas \u00e9ch\u00e9ant informer le CLIENT de leurs caract\u00e9ristiques et conditions.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Documentation commerciale<\/span><\/span><\/h2>\n

    Les caract\u00e9ristiques, dimensions et prestations des Produits figurant dans la documentation commerciale sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n’ont pas de force contractuelle. MELER se r\u00e9serve le droit de la modifier \u00e0 tout moment, dans sa totalit\u00e9 ou en partie. MELER ne sera pas tenu responsable, et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant directement ou indirectement d’une utilisation autre que commerciale par le CLIENT des informations contenues dans la documentation commerciale.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    En tant que titulaire unique et exclusif des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la documentation commerciale, MELER se r\u00e9serve tous les droits sur celle-ci, \u00e9tant express\u00e9ment interdites la reproduction totale ou partielle de la documentation, ainsi que sa transformation, communication publique par tout moyen (y compris Internet) et sa distribution \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s de MELER. Le simple acc\u00e8s \u00e0 la documentation commerciale par le CLIENT ne lui conf\u00e8re aucun droit ou licence sur celle-ci.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Manuel d\u2019instructions<\/span><\/span><\/h2>\n

    Lors de la livraison des Produits, le manuel d’instructions de celui-ci est remis au CLIENT, le CLIENT devant s’y conformer int\u00e9gralement. MELER se r\u00e9serve le droit de modifier ce manuel \u00e0 tout moment, dans sa totalit\u00e9 ou en partie, et s’engage \u00e0 le mettre \u00e0 la disposition du CLIENT.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    La version originale du manuel d’instructions de chaque produit peut \u00eatre traduite dans diff\u00e9rentes langues. En cas de divergence entre les diff\u00e9rentes versions originales du manuel d’instructions, la version originale r\u00e9dig\u00e9e en langue anglaise pr\u00e9vaudra. MELER ne sera en aucun cas tenu responsable des \u00e9ventuels dommages et pr\u00e9judices qui pourraient \u00e9ventuellement d\u00e9couler, directement ou indirectement, de divergences entre la version traduite du manuel et sa version anglaise.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    MELER ne sera pas tenu responsable, et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout dommage et\/ou pr\u00e9judice que pourrait subir le CLIENT et\/ou un tiers, d\u00e9coulant de l’utilisation du Produit non conforme aux indications et instructions du Manuel d’instructions dans sa version la plus r\u00e9cente.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Garantie commerciale<\/span><\/span><\/h2>\n

    Le document de garantie commerciale fait partie des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscript<\/span>ion. Il se trouve en Annexe \u00e0 l’Offre, dans laquelle sont r\u00e9glement\u00e9s ses termes et conditions.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n

    MELER se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises qu’elle livre au CLIENT et qui se trouvent en attente de paiement ou ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es pour \u00eatre test\u00e9es par le CLIENT. L’acceptation par le CLIENT de l’Offre et\/ou de la Commande ne constitue pas un titre de transfert de propri\u00e9t\u00e9, tant que le CLIENT ne satisfait pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’acqu\u00e9reur ne respecte pas les conditions de paiement, MELER pourra reprendre directement possession des Produits en les retirant du lieu o\u00f9 ils se trouvent d\u00e9pos\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Tous les frais, ainsi que tous les dommages et pr\u00e9judices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la non-observation de cette R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 seront \u00e0 la charge du CLIENT.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le CLIENT s’engage, en cons\u00e9quence de cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 ne constituer aucune charge ou imposition sur les Produits, et \u00e0 manifester \u00e0 tout tiers qui entend entraver ou saisir les Produits, que ceux-ci sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MELER, en exposant \u00e0 cet effet les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, et si malgr\u00e9 tout, la saisie \u00e9tait pratiqu\u00e9e, il sera exig\u00e9 que cette circonstance soit consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal que ses manifestations soient \u00e9tendues et qu’il soit pris note dans celui-ci des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription. Il en informera imm\u00e9diatement MELER afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9fense de ses droits.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Force majeure<\/span><\/span><\/h2>\n

    MELER ne sera pas tenu responsable du non-respect des obligations contract\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par des causes de force majeure, telles qu\u2019inondations, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerres, r\u00e9bellions, sabotages, menaces, chantage ou extorsions, blocus, embargos, gr\u00e8ves et\u00a0 lock-outs survenues en raison de conflits sociaux, ainsi que par des actions et omissions des gouvernements, et tout autre cas pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de force majeure en vertu de l’article 1.105 du Code Civil.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    En cas de force majeure, MELER en informera le CLIENT par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 72 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 il se sera produit, et joindra les documents prouvant qu’il s’agit d’un cas de force majeure.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    En cas de force majeure, MELER et le CLIENT d\u00e9cideront conjointement les mesures \u00e0 prendre, et si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours calendaires et que les deux Parties ne parviennent pas \u00e0 un accord distinct, quelconque des Parties pourra r\u00e9silier la relation objet des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription sans aucune p\u00e9nalit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/span><\/span><\/h2>\n

    \u202f<\/span>\u00a0<\/span>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle \u00e9ventuellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition du CLIENT dans le cadre de la fourniture des Services ou en relation avec les Produits, appartiennent \u00e0 MELER et ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant c\u00e9d\u00e9s au CLIENT, sauf indication contraire expresse dans l’Offre ou si cela est express\u00e9ment accept\u00e9 par MELER.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Toutefois, si cela s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire pour l\u2019utilisation du Produit, MELER accordera au CLIENT, pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans l’Offre, une licence d’utilisation non exclusive et non sous-licenciable pour une \u00e9tendue territoriale mondiale et avec une port\u00e9e suffisante pour que le CLIENT puisse utiliser le Produit objet de l’Offre dans le but et le secteur concret pr\u00e9vu dans le Manuel d’instructions et\/ou dans l’Offre.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Dans tous les cas, chaque Partie conservera la propri\u00e9t\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle qu’elle d\u00e9tenait au d\u00e9but de la relation ou de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante \u00e0 celle-ci.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Support et maintenance<\/span><\/span><\/h2>\n

    En cas d’accord expr\u00e8s, le service de maintenance et de support aura la port\u00e9e indiqu\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant dans l’Offre, et comprendra un service de support pour le CLIENT sur le Produit, ainsi que sur ses dysfonctionnements. Aux fins appropri\u00e9es, MELER indiquera au CLIENT comment les incidents doivent \u00eatre signal\u00e9s. Le service de maintenance corrective ne couvre pas le support d’autres produits ou syst\u00e8mes du CLIENT.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    De m\u00eame, dans le cas o\u00f9 il en serait ainsi convenu dans l’Offre, tant que l’accord de prestation de services de maintenance restera en vigueur, MELER fournira un service de maintenance \u00e9volutive de sorte que, conform\u00e9ment au programme de d\u00e9veloppement du logiciel que contient le Produit, MELER pourra mettre \u00e0 la disposition du CLIENT des mises \u00e0 jour et de nouvelles versions de celui-ci, le CLIENT \u00e9tant responsable de leur installation. La compatibilit\u00e9 des d\u00e9veloppements ou des personnalisations avec les nouvelles mises \u00e0 jour n’est en aucun cas garantie, de sorte que la fonctionnalit\u00e9 des Produits personnalis\u00e9s peut se voir affect\u00e9e par le cycle de mises \u00e0 jour. Dans le cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire d’adapter le Produit personnalis\u00e9 \u00e0 une nouvelle mise \u00e0 jour, ce d\u00e9veloppement devra faire l’objet d’une nouvelle proposition de la part de MELER.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Responsabilit\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n

    MELER ne sera en aucun cas responsable du manque \u00e0 gagner, de perte de march\u00e9s, d’utilisation ou de donn\u00e9es, ni de l’interruption des activit\u00e9s, ou de tout autre dommage indirect, accessoire, cons\u00e9cutif ou punitif ne correspondant pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 exclusive de MELER, y compris si ce dernier a \u00e9t\u00e9 averti de la possibilit\u00e9 de tels dommages, quelle que soit la forme de l’action.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    MELER ne sera pas responsable de tout dommage ou pr\u00e9judice qui pourrait survenir apr\u00e8s la fin de la relation entre les Parties, quelle que soit la cause qui en a motiv\u00e9 la r\u00e9siliation.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9 MELER serait responsable des dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s au CLIENT, l’indemnisation sera limit\u00e9e au montant des services indiqu\u00e9s dans la Commande.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Publicit\u00e9 du travail<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\n

    MELER pourra rendre publique sa relation avec le CLIENT, l’i<\/span>nclure dans <\/span>son portefeuilles<\/span> de clients, et pourra le communiquer par tous les moyens qu’il jugera appropri\u00e9s, y compris \u00e0 travers son site web. En ce sens, le CLIENT autorise MELER \u00e0 utiliser son nom et sa marque aux fins commerciales susmentionn\u00e9es.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Validit\u00e9 et modification<\/span><\/span><\/h2>\n

    L’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription est une condition n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un contrat valide et efficace avec MELER, qui se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout momen<\/span>t, dans leur totalit\u00e9 ou en partie, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme valides celles qui ont \u00e9t\u00e9 convenues d\u00e8s le moment de leur acceptation apr\u00e8s la signature du CLIENT. Dans tous les cas, les modifications susmentionn\u00e9es n’auront pas d’effet r\u00e9troactif sur les pro<\/span>duits pr\u00e9c\u00e9demment contract\u00e9s.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Confidentialit\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n

    Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, sera consid\u00e9r\u00e9e Information Confidentielle, tout type d’information identifi\u00e9e comme Confidentielle, que le CLIENT fournit, \u00e9change ou \u00e0 la<\/span>quelle il donne acc\u00e8s \u00e0 MELER dans le cadre de l’ex\u00e9cution de l’Offre. MELER s’engage \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 et le secret les plus stricts sur les Informations Confidentielles, et ne les communiquera pas, dans leur totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 des tiers<\/span>, \u00e9tant entendu par communication, toute divulgation des Informations Confidentielles r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour la prestation des services souscrits. Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, n\u2019auront pas la consid\u00e9ration d\u2019Information Confidenti<\/span>elle, et ne seront donc pas soumises aux obligations de confidentialit\u00e9, toutes les informations qui (i) auraient \u00e9t\u00e9 connues de MELER \u00e0 travers des tiers qui n’ont aucune obligation de confidentialit\u00e9 avec le Client ou par tout moyen l\u00e9gitime avant d’avoi<\/span>r \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues de la part du CLIENT. (ii) Si au moment de leur r\u00e9ception, ou par la suite, les informations sont \u00e0 caract\u00e8re public ou de domaine public, et ce, sans qu’il n\u2019y ait violation des obligations de confidentialit\u00e9. (iii) Si le CLIENT autorise MELE<\/span>R \u00e0 divulguer les informations Confidentielles express\u00e9ment, pr\u00e9alablement et par \u00e9crit. (iv) Si MELER se voit dans l\u2019obligation de r\u00e9v\u00e9ler les Informations Confidentielles \u00e0 la demande d’un organe judiciaire, d’arbitrage ou administratif. Les obligations <\/span>de confidentialit\u00e9 resteront en vigueur pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la relation et dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de CINQ (5) ans \u00e0 compter de la r\u00e9siliation de cette relation.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Ind\u00e9pendance des parties<\/span><\/span><\/h2>\n

    Les relations entre les Parties consid\u00e9r\u00e9<\/span>es dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription sont celles de deux personnes morales ind\u00e9pendantes l\u2019une de l\u2019autre par rapport \u00e0 des tiers. Aucune des Parties, ni ses employ\u00e9s, n’agira ni ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme agissant en tant que repr\u00e9sentan<\/span>t, agent ou mandataire de l’autre Partie, ni ses actes et omissions ne pourront donner lieu \u00e0 un lien quelconque liant l’autre Partie par rapport \u00e0 des tiers. De m\u00eame, ni le perfectionnement ni le respect de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription ne pour<\/span>ront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une relation d’association ou de risque et p\u00e9rils partag\u00e9s par les Parties ici intervenantes.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Nullit\u00e9 ou annulabilit\u00e9 des conditions<\/span><\/span><\/h2>\n

    La d\u00e9claration de l’une quelconque des clauses, ou une partie de celles-ci, qui consti<\/span>tuent les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription comme nulle, invalide ou inefficace n’affectera pas la validit\u00e9 ou l’efficacit\u00e9 des autres clauses, qui resteront contraignantes pour les Parties. La renonciation de l’une ou l’autre des Parties \u00e0 ex<\/span>iger \u00e0 un moment donn\u00e9 le respect de l’un quelconque des accords stipul\u00e9s ici n’implique pas une renonciation g\u00e9n\u00e9rale, ni ne cr\u00e9e un droit acquis pour l’autre Partie.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Priorit\u00e9 des documents<\/span><\/span><\/h2>\n

    L’Offre qui accompagne les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rale<\/span>s de souscription en fait partie int\u00e9grante \u00e0 toutes fins juridiques, l’efficacit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 de cette Offre \u00e9tant la m\u00eame que celle des autres Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription. En cas de divergence entre les dispositions de l’Offre et les Cond<\/span>itions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, les dispositions de l’Offre pr\u00e9vaudront.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/span><\/h2>\n

    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 la collecte de donn\u00e9es par chacune des Parties concernant le traitement des donn\u00e9es des personnes physiques qui y participent. Aux fins de clarification, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’en aucun cas le traitement des donn\u00e9es ne sera conjoint, chaque Partie \u00e9tant responsable du respect de ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le but des traitements est le contr\u00f4le et l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription sur la base l\u00e9gale de l’ex\u00e9cution de l’accord et\/ou de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es tant que la relation entre les Parties sera en vigueur et, une fois celle-ci termin\u00e9e, elles seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 l’expiration de tout d\u00e9lai d\u00e9coulant de l’accomplissement d’obligations l\u00e9gales, y compris de tout d\u00e9lai de prescription.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Les donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es \u00e0 aucun tiers, sauf si cette communication est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l’ex\u00e9cution de l’objet des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription. Enfin, les personnes physiques peuvent exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de portabilit\u00e9, de limitation ou d’opposition au traitement de leurs donn\u00e9es sur demande \u00e9crite adress\u00e9e au responsable du traitement. Si le titulaire des donn\u00e9es souhaite introduire une r\u00e9clamation, il peut le faire aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es sur<\/span> www.aepd.es<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9, pour la fourniture des services indiqu\u00e9s dans l’Offre, l’acc\u00e8s de MELER aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont le CLIENT est responsable serait n\u00e9cessaire, MELER s’engage \u00e0 signer le contrat de responsable du traitement requis par la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    R\u00e9siliation<\/span><\/span><\/h2>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription seront r\u00e9sili\u00e9es de plein droit par la survenance de l’une des causes suivantes\u202f:\u00a0 a) Par l’accord des deux Parties contractantes. b) Par l’extinction de la personnalit\u00e9 juridique de l’une ou l’autre des Parties contractantes. c) Par le non-respect par l’une ou l’autre des Parties contractantes de ses obligations, si la Partie d\u00e9faillante n’y a pas rem\u00e9di\u00e9 dans un d\u00e9lai de QUINZE (15) jours calendaires \u00e0 compter de la notification par l’autre Partie contractante du non-respect. d) Pour toute autre cause de r\u00e9siliation qui aurait \u00e9t\u00e9 inscrite dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, dans l’Offre, ou qui serait admise en droit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Dans tous les cas, si l’une des Parties contractantes manquait \u00e0 l’une quelconque des obligations qui lui incombent et ne rectifiait pas ce manquement dans un d\u00e9lai de QUINZE (15) jours calendaires \u00e0 compter de la notification du manquement par l’autre Partie, l’autre Partie pourra choisir soit d’exiger l’ex\u00e9cution dudit manquement, soit de r\u00e9silier les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, et pourra exiger dans les deux cas l’indemnisation correspondante des dommages et pr\u00e9judices, et ce, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s qui auraient pu \u00eatre pr\u00e9vues pour certains manquements.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/span><\/h2>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de sous<\/span>cription seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable. Dans les cas o\u00f9 le CLIENT n’aurait pas la condition de consommateur et d’utilisateur, et qu’en cons\u00e9quence il agisse en tant qu’entrepreneur et qu’il n’existe pas de r\u00e8gle juridique limitant l<\/span>a disposition de celui-ci, les Parties conviennent que toutes les questions qui pourraient survenir concernant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription seront soumises \u00e0 la juridiction des tribunaux de Pampelune (Navarre, Espagne), en renon\u00e7ant e<\/span>xpress\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Dans le cas o\u00f9 une r\u00e8gle interdirait l\u2019\u00e9tablissement de la juridiction dans le cas indiqu\u00e9, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme non \u00e9tablie, et le pr\u00e9sent article des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de sous<\/span>cription sera consid\u00e9r\u00e9 comme non \u00e9tabli.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Lieu de passation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019engagement\u202f:<\/span><\/span><\/h2>\n

    La localit\u00e9 d\u2019<\/span>Arazuri<\/span> (Navarre, Espagne) Pol. <\/span>Arazuri-Orkoien<\/span>, c\/B, n\u00ba3A, E-31170, est consid\u00e9r\u00e9e comme lieu de passation du contrat.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    Langue<\/span><\/span><\/h2>\n

    En cas de divergence d’interpr\u00e9tation entre les versions anglaise, fran\u00e7aise, italienne, allemande et espagnole des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription, la version en langue anglaise pr\u00e9vaudra sur toute autre version.<\/span><\/span>\u00a0<\/span>[\/text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [vc_row row_spacing=\u00a0\u00bbtop-spacing bottom-spacing\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][text] Objet Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription ont pour objet de r\u00e9gir la souscription des produits et services offerts par FOCKE MELER GLUING SOLUTIONS, S.A., titulaire du NIF A31248636 (ci-apr\u00e8s, MELER) par tous les moyens disponibles gr\u00e2ce auxquels cette souscription pourra se produire.\u00a0\u00a0 L\u2019acceptation de l\u2019Offre (comme d\u00e9finie au point 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21549,"parent":0,"menu_order":523,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-content-min.php","meta":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription - Meler<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.meler.cn\/fr\/conditions-generales-de-souscription\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription - 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